Retour Accueil Comité de quartier
Statuts du Comité de défense et d'animation du quartier de Magonty
(adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 28 janvier 2006)
Article 1 : Enregistrement
Par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 28 janvier 2006, la dénomination de l’association « Syndicat de défense des intérêts du quartier de Magonty, enregistrée sous le numéro 4097 du 20 novembre 1945 » est remplacée par Comité de défense et d’animation du quartier de Magonty. C’est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Article 2 : Objet
Ce comité a pour but :
a. d’assurer la défense des intérêts des habitants du quartier ;
b. de favoriser les rencontres et les échanges entre les habitants du quartier ;
c. d’aider au développement d’activités culturelles et sportives sur le quartier.
Ce comité se déclare indépendant et s’interdit toute participation ou publication à caractère politique, religieux, philosophique ou personnel.
Article 3 : Siège Social
Le comité de quartier a son siège social à la maison de quartier de Magonty, Place de la Résistance à Pessac.
Article 4 : Membres
Le comité de quartier se compose :
de membres actifs : personnes résidantes ou propriétaires du quartier, à jour de leur cotisation annuelle ;
de membres associés : personnes participant aux différentes activité et non résidantes ni propriétaires du quartier, à jour de leur cotisation annuelle ;
de membres bienfaiteurs : personnes versant une cotisation supérieure au montant de la cotisation de membre actif ou qui font des dons au comité de quartier ;
d’associations adhérentes : associations à caractère culturel ou sportif régies par la loi du 01/07/1901 et intervenant dans le cadre de l’animation du quartier.
sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale pourra proposer des membres d’honneur.
Article 5 : Radiation
La qualité de membre se perd :
a. par démission ;
b. par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été, dans ce dernier cas, préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration du comité de quartier pour fournir ses explications.
Article 6 : Conseil d’administration et Bureau
6.1. Le conseil d’administration
Le comité de quartier est administré par un conseil d’administration pour une durée d’un an.
Il est composé :
- des membres élus par l’assemblée générale ;
- de membres de droit représentant chaque club ou association adhérente limité à une personne pour chacun.
Pour être élu au conseil d’administration, il faut :
- être majeur ;
- être membre actif du comité de quartier ;
- déposer sa candidature auprès du conseil d’administration huit jours au moins avant l’assemblée générale.
Il y a incompatibilité entre les fonctions de membre du conseil d’administration du comité de quartier et les fonctions électives aux assemblées municipale, communautaire, départementale, régionale ou parlementaire.
6.2. Le bureau
À l’issue de l’élection de chaque conseil d’administration, un nouveau bureau est élu par celui-ci. Il est composé au minimum :
- d’un président ;
- d’un secrétaire ;
- d’un trésorier.
La composition opérationnelle du bureau est définie par le règlement intérieur.
Article 7 : Modalités de fonctionnement
7.1. Le conseil d’administration et le bureau
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre pour délibérer de toutes les affaires concernant le comité de quartier.
L’organisation et le fonctionnement du conseil d’administration et du bureau du comité de quartier sont définis par un règlement intérieur établi par le conseil d’administration au début de chaque mandat. Ce règlement peut être modifié à tout moment sur proposition d’un membre du conseil d’administration.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante, un tiers au moins des membres étant nécessairement présent.
7.2. Assiduité et démission
Assiduité : trois absences non excusées aux réunions du conseil d’administration entraînent de facto la radiation de l’administrateur du conseil d’administration.
Démission : toute démission du conseil d’administration avant l’assemblée générale doit être signifiée par écrit, quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 8 : Création de clubs
8.1. Pour favoriser les échanges ou rencontres dans le cadre culturel ou sportif, il peut être constitué des entités spécifiques au sein du comité de quartier et dénommées clubs.
8.2. Toute demande de création de club doit être adressée au président du comité de quartier pour présentation au conseil d’administration.
8.3. Sur chaque demande, il doit être expressément précisé :
- le nom et l’adresse du ou des initiateurs ;
- son objet ;
- les conditions d’exercice ;
- le budget prévisionnel.
8.4. Les modalités de fonctionnement font l’objet d’une annexe au présent statut.
Article 9 : Associations adhÉrentes
9.1. Le comité de quartier peut, suivant leur demande, accueillir les associations du quartier à caractère culturel ou sportif régies par la loi du 01/07/1901.
9.2. Elles sont dénommées associations adhérentes après décision du conseil d’administration.
9.3. L’association cotise au comité de quartier. Le montant de cette cotisation est décidé lors de l’assemblée générale du comité de quartier.
9.4. Dans ce cadre, le comité de quartier s’engage à apporter à l’association une aide logistique et promotionnelle.
9.5. L’association, représentée par son président ou son délégataire, participe aux réunions du conseil d’administration et à l’assemblée générale du comité de quartier avec voix consultative.
9.6. Le statut d’association adhérente peut se perdre :
- par décision de ladite association, cette démission pouvant intervenir sans préavis ;
- par exclusion sur décision du conseil d’administration du comité de quartier ; dans ce cas, l’exclusion n’est effective qu’à année échue.
Cette clause doit figurer dans les statuts de chaque association adhérente.
Article 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale se compose de tous les membres du comité à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an sur convocation du président adressée au moins 15 jours à l’avance et précisant l’ordre du jour. Aucun quorum n’est requis et les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président de l’assemblée générale est prépondérante.
L’assemblée générale élit les membres du conseil d’administration ainsi que les deux membres de la commission de contrôle financier, statue sur le rapport moral et approuve les comptes de l’exercice clos, fixe le taux des cotisations et d’une façon générale délibère sur l’ordre du jour établi par le conseil d’administration ou sur les questions ne figurant pas à l’ordre du jour mais dont l’inscription est demandée par la majorité des membres présents.
Le droit de vote est réservé aux seuls membres actifs du comité de quartier.
Article 11 : AssemblÉe gÉnÉrale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut se tenir, soit à la demande motivée d’un tiers des membres actifs à jour de leur cotisation, soit à la demande du conseil d’administration pour discuter de la seule question ayant provoqué la réunion.
Toute modification aux statuts est votée par l’assemblée générale extraordinaire.
Article 12 : Dissolution
La dissolution du comité de quartier ne peuta être prononcée que lors d’une assemblée générale spécialement convoquée et à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés. En cas de dissolution, une commission désignée par l’assemblée générale est chargée de la liquidation de l’actif du comité de quartier. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture de la Gironde.
Article 13 : Ressources
Les ressources annuelles du comité de quartier se composent :
- de cotisations versées par ses membres ;
- des subventions qui peuvent lui être allouées ;
- des produits des fêtes et manifestations diverses qui peuvent être organisées par le comité de quartier ;
- des dons manuels ;
- de toutes les autres ressources conformes aux dispositions légales et aux objectifs généraux du comité de quartier.
Article 14 : ResponsabilitÉs
L’actif du comité de quartier répond seul des engagements contractés en son nom sans qu’aucun des membres du conseil d’administration ou du comité de quartier puisse en être personnellement responsable.
ANNEXE AUX STATUTS DU COMITÉ
DE DÉFENSE ET D’ANIMATION DU QUARTIER DE MAGONTY
MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DES CLUBS
Article 1 : Chaque club doit être dénommé et préciser son objet.
Article 2 : Chaque club est administré par un bureau composé au minimum :
- d’un président ;
- d’un secrétaire ;
- d’un trésorier.
Le bureau est élu par l’ensemble des adhérents du club à jour de leur cotisation.
Le président du club est obligatoirement résidant du quartier.
Il est membre de droit du conseil d’administration du comité de quartier.
Article 3 : Le club est ouvert à toute personne physique résidante ou non du quartier.
Article 4 : Il est fait obligation à tout membre du club d’adhérer au comité de quartier.
Article 5 : Chaque adhérent à jour de la cotisation peut assister à l’assemblée générale du comité de quartier. Seuls ont droit de vote les membres actifs du comité de quartier.
Article 6 : Chaque club est responsable de son fonctionnement et de sa gestion.
Article 7 : Le président du club doit rendre compte de ses activités et de sa situation financière au conseil d’administration du comité de quartier à sa demande.
Article 8 : Le bureau du club se réunit au moins une fois par trimestre. Un compte rendu de chaque réunion du bureau du club est transmis au président du conseil d’administration du comité de quartier. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du président du club est prépondérante, un tiers au moins des membres étant nécessairement présent.
Article 9 : Les ressources du club proviennent :
- des subventions allouées suite à une demande validée par le conseil d’administration du comité de quartier ;
- des cotisations des adhérents au club ;
- des produits des fêtes et manifestations diverses.
Article 10 : Après validation par le conseil d’administration du comité de quartier, et par délibération, le club est autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal particulier et dénommé :
Comité de défense et d’animation du quartier de Magonty
Club de …………..
Une copie de la demande d’ouverture de compte est transmise au trésorier du comité de quartier.
Article 11 : Lors de l’assemblée générale du comité de quartier, le président du club présente son rapport d’activité et sa situation financière.
Article 12 : Le comité de quartier s’engage :
- à couvrir les activités du club par sa police d’assurance ;
- à une aide logistique et promotionnelle pour le développement du club.
Article 13 : La dissolution du club peut être prononcée :
- de fait, par la dissolution du comité de quartier ;
- par cessation de l’activité constatée par le conseil d’administration du comité de quartier ;
- sur la proposition de la majorité des 2/3 des adhérents au club à jour de leur cotisation et entérinée par le conseil d’administration du comité de quartier ;
- par décision du conseil d’administration du comité de quartier après constat du non-respect des présents articles ou de la détérioration de la situation financière du club.
Article 14 : En cas de dissolution, les actifs du club reviennent de droit au comité de quartier et le conseil d’administration a tout pouvoir pour effectuer les différentes démarches administratives afférentes à cette cessation d’activité.