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Incinération des déchets végétaux

 

Incinérations de déchets végétaux

Depuis le 11 juillet 2005, un arrêté préfectoral réglemente cette pratique qui n'est pas interdite, mais dont les contraintes sont telles que personne, à moins d'avoir le statut de propriétaire forestier, ne peut obtenir l'autorisation de brûler ses déchets végétaux, le maire étant seul habilité à accorder des dérogations qu'il refusera systématiquement pour les particuliers. Les contrevenants à cet arrêté sont passibles d'une amende de 750 €, et d'une peine d'emprisonnement ou (et) d'une amende de 3 750 € s'ils ont provoqué un incendie.

Cet arrêté traite également du débroussaillement qui est obligatoire aux abords des constructions.