Retour Accueil Magonty Info Express

Bulletin d’information en ligne émis par le Syndicat de défense des intérêts du quartier de Magonty à Pessac

Réalisation : Yves Schmidt

23 décembre 2005

Incinération des déchets végétaux

Jusqu'au premier semestre de cette année, les incinérations de déchets végétaux étaient tolérées entre le 15 octobre et le 31 mars, à condition d'en faire la demande écrite à la police municipale.

Depuis le 11 juillet 2005, un arrêté préfectoral réglemente cette pratique qui n'est pas interdite, mais dont les contraintes sont telles que personne, à moins d'avoir le statut de propriétaire forestier, ne peut obtenir l'autorisation de brûler ses déchets végétaux, le maire étant seul habilité à accorder des dérogations qu'il refusera systématiquement pour les particuliers. Les contrevenants à cet arrêté sont passibles d'une amende de 750 €, et d'une peine d'emprisonnement ou (et) d'une amende de 3750 € s'ils ont provoqué un incendie.

Cet arrêté traite également du débroussaillement qui est obligatoire aux abords des constructions.