Retour Pigne au Net n° 32

Papiers : je jette ou je garde ?

Synthèse par Yves Schmidt

Lorsqu'on accumule les documents de toutes origines, on se pose souvent la question suivante : que peut-on jeter, que faut-il garder ? Les notaires girondins ont diffusé récemment un tableau dans la revue Notaire 33, qu'il nous a semblé intéressant de reproduire.

Les impôts
Impôt sur le revenu Copies des déclarations, pièces justificatives pour les déclarations et les réductions, les avis d'imposition , 4 ans minimum
Impôts locaux Taxe d'habitation et taxes foncières 2 ans
Droits d'enregistrement Vente d'un bien immobilier, donation, succession 10 ans
La banque
Relevés de compte, talons de chèques   10 ans
Cartes bancaires Factures, justificatifs de retrait dans les distributeurs 1 an
Contrat de prêt immobilier   10 ans après expiration du prêt
Contrat de prêt à la consommation   2 ans après la dernière échéance
Chèque   1 an et 8 jours
Le logement
Factures EDF-GDF   5 ans
Factures d'eau   4 ans
Factures de téléphone   1 an
Quittances de loyer   5 ans
Titres de propriété   Jusqu'à la revente
Contrat de bail   Jusqu'à 5 ans après le départ du logement
Factures de notaire : honoraires   5 ans
Factures du notaire : taxes et frais   2 ans
Les assurances
Polices d'assurances Quittances de prime, avis d'échéance, double de la lettre demandant la résiliation du contrat et son accusé de réception 2 ans
Factures d'achat d'objet de valeur   À vie
Dossier d'accident corporel   À vie
La vie professionnelle
Les bulletins de salaire   Jusqu'à la retraite
Les contrats de travail  
Les reçus pour solde de tout compte  
Les documents concernant les allocations chômage  
La famille
Le livret de famille   À vie
Le contrat de mariage  
Le jugement de divorce, de séparation de corps, d'adoption  
Les actes notariés  
Le dossier médical  
Le fisc
Impôts locaux   1 an
Impôts sur le revenu   3 ans
ISF   3 ou 10 ans